Privacy

Politique de confidentialité de De Nachtwacht

 

Version 1.0
Cette page a été modifiée la dernière fois le 21-11-2018.

 

1. Quel est le domaine d’application de cette Politique de confidentialité?


Cette Politique de confidentialité s’applique si :

  • vous visitez ou utilisez le site www.denachtwacht.be, propriété de DE NACHTWACHT, et/ou si vous y communiquez des données à caractère personnel (par exemple, en complétant le formulaire de contact, en envoyant un e-mail, en établissant un contact téléphonique, en vous inscrivant à notre newsletter, etc.) ;
  • vous utilisez d’une quelconque manière nos produits ou services ;
  • vous entrez en interaction avec DE NACHTWACHT d’une quelconque manière par le biais de certains autres canaux de vente ou de marketing (comme, par exemple, les rencontres ou rendez-vous personnels, salons, réseaux sociaux, etc.) ;
  • vous acceptez explicitement cette Politique de confidentialité.

2. Qui traite les données à caractère personnel?


2.1 Responsable du traitement


DE NACHTWACHT est le Responsable du traitement, qui détermine la finalité et les moyens pour le traitement de vos données à caractère personnel et peut être contacté par les biais suivants :

  • Par courrier via : DE NACHTWACHT SPRL, Meensesteenweg 121, 8500 Kortrijk, Belgique
  • Par téléphone au : +32 56 26 11 63
  • Par e-mail : info@denachtwacht.be
  • Via le site Web : www.denachtwacht.be

2.2 Sous-traitant


DE NACHTWACHT peut faire appel à des sous-traitants de données pour la bonne exécution de ses services envers vous. Un sous-traitant peut, à la demande ou sur les instructions ou au nom de DE NACHTWACHT, traiter vos données à caractère personnel en garantissant la sécurité et la confidentialité de celles-ci.


3. Quelles données à caractère personnel sont traitées?


DE NACHTWACHT déclare ne recueillir et ne traiter que des données qui sont utiles ou indispensables au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. D’après ces finalités, DE NACHTWACHT traite les catégories suivantes de données à caractère personnel (énumération non limitative) :

  • Votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse (données d’identification ou de contact)

4. Sur quel fondement juridique les données à caractère personnel sont-elles traitées?


DE NACHTWACHT traite vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

  • En raison de l’exécution du contrat que vous concluez avec nous ou des étapes précontractuelles que vous entreprenez pendant votre demande ;
  • En raison de l’intérêt légitime de DE NACHTWACHT de pouvoir vous aider grâce à ses services ;
  • En raison du consentement formel que vous avez donné à cette fin.

5. Pour quelles finalités les données à caractère personnel sont-elles traitées?


DE NACHTWACHT traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • Pour vous offrir une expérience utilisateur et un service sûrs, optimaux et personnalisés ;
  • Pour la gestion de la relation contractuelle avec vous, en ce compris le devis, la facturation et la fourniture d’un service après-vente ou l’exécution de nos services ;
  • Pour vous tenir informé(e) de nos produits, services, projets ou actualités intéressantes pour vous.

6. Qui reçoit les données à caractère personnel?


À l’exception des éventuels sous-traitants qui agissent uniquement et exclusivement sur les instructions de DE NACHTWACHT ou de certains de nos fournisseurs en fonction de l’achat que vous réalisez, DE NACHTWACHT traite exclusivement vos données à caractère personnel pour son propre usage interne. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à de tierces parties, sauf si vous avez donné votre consentement explicite préalable pour ce faire.
DE NACHTWACHT a également pris des mesures juridiques et techniques adéquates pour éviter tout accès et toute utilisation interdits de vos données à caractère personnel. 

 

7. Pendant combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées?


DE NACHTWACHT conserve vos données à caractère personnel (i) tant que celles-ci sont nécessaires ou pertinentes pour les finalités préétablies, (ii) pour la période pendant laquelle la loi l’impose, ou (iii) aussi longtemps qu’un litige judiciaire ou des enquêtes peuvent avoir lieu concernant les services ou produits fournis par DE NACHTWACHT.


8. Quels sont vos droits?


8.1 Droit à l’information


Par la présente Politique de confidentialité, DE NACHTWACHT souhaite vous informer de la façon la plus complète possible sur le traitement de vos données à caractère personnel. Vos données sont traitées à des fins légitimes, de manière adéquate, pertinente, sécurisée et proportionnée ; elles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire et le sont toujours avec la plus grande intégrité et confidentialité possibles.


8.2 Droit de consultation


Vous avez toujours le droit de vérifier la licéité de toute activité de traitement de vos données à caractère personnel et de demander à DE NACHTWACHT de vous fournir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de vos données à caractère personnel, les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel, le délai de conservation et les droits que vous pouvez exercer.


Vous avez également le droit de demander à DE NACHTWACHT une copie de vos données à caractère personnel qui sont traitées. En principe, cette copie sera remise gratuitement, sauf si votre demande s’avère déraisonnable ou excessive. Dans ce cas, DE NACHTWACHT peut facturer des frais administratifs.


8.3 Droit de rectification


Vous avez le droit d’obtenir de DE NACHTWACHT, sur simple demande, la rectification de vos données qui sont inexactes ou incomplètes.


8.4 Droit à l’effacement


Vous avez le droit d’obtenir de DE NACHTWACHT l’effacement de vos données à caractère personnel s’il n’existe plus de raison fondée que celles-ci soient encore traitées par DE NACHTWACHT. Vous pouvez exercer ce droit dans les cas suivants :

  • Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard de la finalité visée ;
  • Vous prouvez que DE NACHTWACHT traite vos données de manière illicite ;
  • Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour satisfaire à une obligation légale ;
  • Vous retirez votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel et il n’existe pas d’autre fondement juridique justifiant le traitement de vos données ;
  • Vous avez exercé votre droit à l’opposition (voir point 8.6).

DE NACHTWACHT conserve toutefois le droit de refuser votre demande d’effacement des données par une décision motivée et ne peut être tenue responsable du fait que les données à caractère personnel supprimées demeurent conservées temporairement quelque part, sans que cela soit visible pour lui.


8.5 Droit à la limitation du traitement des données


Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement des données dans l’une des circonstances suivantes :

  • Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel qui ont été traitées par DE NACHTWACHT et DE NACHTWACHT a eu un délai raisonnable pour vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Vous prouvez que le traitement par DE NACHTWACHT était illicite et demandez une limitation ;
  • DE NACHTWACHT n’a plus besoin des données, mais vous en avez encore besoin pour l’exercice de droits en justice ;
  • Vous exercez votre droit à l’opposition (voir point 8.6).

8.6 Droit à l’opposition contre le traitement des données


Vous avez, à tout moment, le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de « marketing direct ». DE NACHTWACHT cessera le traitement de vos données à caractère personnel, sauf si elle peut invoquer des motifs impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés. Le cas échéant, vous en serez informé(e).

 

8.7 Droit à la portabilité des données


Vous avez le droit de recevoir les données que vous avez fournies à DE NACHTWACHT sur la base de votre consentement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de les réutiliser pour d’autres services et, par conséquent, de les transmettre à un autre responsable du traitement, sauf si c’est techniquement impossible.


8.8 Droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée


Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) si celle-ci a des conséquences juridiques ou vous affecte de manière significative. À l’heure actuelle, DE NACHTWACHT déclare que vous n’êtes soumis(e) à aucune prise de décision automatisée dans toutes les activités de traitement que DE NACHTWACHT exécute.


9. Comment pouvez-vous exercer vos droits?


Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez adresser une demande écrite et une preuve d’identité à DE NACHTWACHT via l’un des canaux suivants :

  • Par courrier recommandé à : DE NACHTWACHT BVBA, Meensesteenweg 121, 8500 Kortrijk, Belgique
  • Par e-mail à : info@denachtwacht.be 

10. Quels cookies utilisons-nous?


Lorsque vous visitez le site Web de DE NACHTWACHT, il est possible que certains cookies soient placés sur votre appareil pendant l’utilisation du site Web. Pour obtenir de plus amples informations à cet égard, consultez notre déclaration en matière de cookies sur nos sites Web.


11. Comment pouvez-vous introduire une plainte?


Si vous avez certaines plaintes quant au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous prions de nous contacter d’abord directement via l’un des canaux de contact décrits à l’article 9 afin que nous puissions les résoudre pour vous.
Par ailleurs, vous avez toujours le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données en suivant ce lien.


12. Cette Politique de confidentialité peut-elle être modifiée?


DE NACHTWACHT a toujours le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. Les adaptations seront alors immédiatement applicables à compter de leur publication sur son site Web. Vous devez (re)consulter cette Politique de confidentialité à intervalles réguliers pour vous informer des adaptations. La poursuite de votre relation contractuelle ou de l’utilisation de notre site Web ou de nos services sera considérée comme une acceptation des éventuelles modifications apportées à la présente Politique de confidentialité.


13. Droit applicable et juridiction


La présente Politique de confidentialité est soumise aux lois et règlements en vigueur en Belgique et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand, division Courtrai, sont compétents en cas de litige.