Disclaimer

  • Dans cette clause de non-responsabilité, on entend par :
    • la page Web : toute page Web sur laquelle l’éditeur insère un hyperlien vers la présente clause de non-responsabilité, dans l’intention de la faire valoir ;
    • l’éditeur : l’éditeur autorisé de la page Web ;
    • l’usage/les usages : entre autres le chargement, l’ouverture de session, l’affichage à l’écran, la consultation, la lecture, la visualisation, l’écoute, le traitement, le remplissage (de formulaires), l’envoi, la copie (temporaire), la sauvegarde, la transmission, la diffusion, l’usage de services, l’exécution d’actes juridiques (comme acheter ou louer) ;
    • vous : toute personne physique ou morale représentée ou non qui fait usage de la page Web ;
    • le contenu : entre autres les textes, illustrations, hyperliens, extraits audio et/ou vidéo et/ou autres objets ;
    • le préjudice : tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, entre autres la perte de données et de biens, le manque à gagner ou tout autre préjudice économique.
  • Le texte ci-dessous s’applique à la page Web. En faisant usage de la page Web, vous acceptez la présente clause de non-responsabilité.
  • L’éditeur s’efforce d’actualiser régulièrement le contenu de la page Web et/ou de le compléter. Malgré ses efforts et son attention, il est possible que ce contenu soit incomplet et/ou inexact.
  • L’éditeur fournit le contenu de la page Web dans l’état dans lequel il se trouve réellement, sans garantie ni gage en ce qui concerne sa validité, son adaptation à un but donné ou autre. Le contenu est expérimental et réservé à un usage privé.
  • L’éditeur n’est pas responsable d’un préjudice qui est causé ou risque d’être causé par l’usage de la page Web ou l’impossibilité de la consulter, qui en découle ou s’y rapporte d’une quelconque façon.
  • L’éditeur peut (faire) modifier ou mettre fin à la page Web comme bon lui semble et au moment de son choix, avec ou sans préavis. Il n’est pas responsable des conséquences de cette modification ou de cette cessation.
  • Sous réserve de la présente clause, l’éditeur n’est pas responsable des fichiers de tiers associés à la page Web. L’association n’implique pas une validation de ces fichiers.
  • L’usage non autorisé ou abusif de la page Web ou de son contenu peut constituer une infraction aux droits intellectuels et à la réglementation en matière de protection de la vie privée, de publication et/ou de communication au sens le plus large du terme. Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez à partir de la page Web.
  • L’éditeur se réserve le droit de vous refuser l’autorisation d’utiliser la page Web et/ou certains services qui y sont proposés. Dans ce contexte, il peut surveiller l’accès à la page Web.
  • Vous protégerez et préserverez l’éditeur, ses collaborateurs, représentants, détenteurs de licence, partenaires commerciaux et l’auteur de la présente clause de non-responsabilité, contre toute mesure judiciaire et extrajudiciaire, condamnation et autres, y compris les frais d’assistance juridique, de comptabilité et autres engagés par des tiers en conséquence ou en raison de votre usage de la page Web, de votre infraction à un règlement légal quelconque ou de droits de tiers.

(© Me F.J. Van Eeckhoutte, avocat ICT/IE, Amersfoort, www.vaneeckhoutteadvocaten.nl)